Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le présent chapitre s’applique à tous les bâtiments, à l’exception des articles 8, 12 et 13 qui ne s’appliquent qu’aux habitations d’une hauteur d’au plus 3 étages et dont l’aire de bâtiment ne dépasse pas 600 m2.
D. 89-83, a. 6; D. 1721-85, a. 3.
© Gouvernement du Québec